Subventions de l'ANAH

L’amélioration de l’efficience énergétique d’un logement et les économies d’énergie font partie des objectifs de l’ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, qui propose des subventions et primes en conséquence. Efficience Energétique vous guide dans les méandres des aides de l'ANAH en 5 étapes:
- Qui peut bénéficier des subventions ANAH (1)
- Quels types de travaux sont éligibles aux subventions ANAH (2)?
- Combien puis-je obtenir avec la subvention ANAH (3)?
- Puis-je cumuler la subvention ANAH avec d'autres aides (4)?
- Comment demander une subvention ANAH (5)?

1) Qui peut bénéficier des aides au financement de l'ANAH?

  • Les propriétaires bailleurs, à la condition qu'ils louent leur logement pendant 9 ans après les travaux à un locataire qui utilisera le logement en tant que résidence principal. Ou alors, à la condition qu'ils louent leur logement pendant 6 ans dans les mêmes conditions, puis que le logement soit habité en résidence principale par le propriétaire ou un membre de sa famille (conjoint et ascendants/descendants). Les aides de l'ANAH s'inscrivent donc sur le long terme et ne sont valables que pour la résidence principale
  • Les propriétaires occupants à condition qu'ils occupent eux-mêmes le logement sous un an après les travaux et pendant 9 ans minimum. Des conditions de ressources s'appliquent pour bénéficier des aides de l'ANAH.
  • Les locataires pour leur résidence principale, sous condition de ressources, et après avoir reçu l'autorisation du propriétaire pour faire les travaux et avoir bénéficié d'une aide sociale.

2) Pour quel type de travaux pouvez-vous demander une aide au financement de l'ANAH?

  • Des aides de l'ANAH peuvent financer tous types de travaux ayant un impact écologique positif: économies d'énergie et économies de consommation d'eau par exemple. On retrouve notamment dans dans cette catégorie les pompes à chaleur (PAC), les travaux d'isolation et les systèmes solaires combinés.

  • Les aides de l'ANAH sont également destinées aux catégories de travaux suivantes: sécurité, salubrité, accessibilité et adaptation au handicap, isolation phonique.

  • Ces travaux doivent être conduits sur des logements d'au moins quinze ans et ne sont pas disponibles, sauf exceptions, pour des logements plus récents. Les exceptions concernent les travaux pour économies d'energie et pour l'accessibilité aux handicapés.

  • Les travaux doivent avoir un coût minimum de 1500 euros hors taxes pour être éligibles à une subvention de l'ANAH. Des exceptions peuvent s'appliquer pour les subventions sociales de l'ANAH.

  • L'étude de faisabilité technique peut également bénéficier d'une subvention de l'ANAH à conditions que les travaux aient effectivement eu lieu et que l'étude ait été faite deux ans maximum avant les travaux.

3) Combien puis-je obtenir avec une aide de l'ANAH?

Les montants des aides ANAH varient en fonction de leur bénéficiaire, du type d'engagement qu'il prend, du type de ressources dont il bénéficie et du type de travaux qu'il entreprend. La règle à retenir pour les subventions ANAH est que 20% est le taux de remboursement de base, et que le respect de différents critères peut faire augmenter significativement ce taux de subvention.

  • Pour les propriétaires bailleurs et les locataires, la subvention de l'ANAH couvre habituellement 15 à 70% du coût total des travaux:
    -Le taux de 70% de subvention ANAH (plafond de 8000 euros) s'applique pour ceux qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu pour divers types de travaux, ou pour tous les propriétaires bailleurs lorsqu'il s'agit de rendre un logement accessible aux handicapés ou de lutter contre le saturnisme.
    -Le taux de 50% de subvention ANAH s'applique pour les travaux insalubrité et péril réalisés dans les parties communes.
    -Les taux de 35-50% de subvention ANAH s'appliquent pour les travaux insalubrité et péril réalisés dans les parties privatives avec loyer conventionné.
    -Les taux de 20-35% de subvention ANAH s'appliquent pour les travaux insalubrité et péril réalisés dans les parties privatives avec loyer intermédiaire
    -Le taux de 20% de subvention ANAH s'applique pour les logement loués librement.
    -Les logements loués en Loi 1948 bénéficient de taux majorés de subvention ANAH: 35 à 50%.
    Des exceptions pour des subventions de l'ANAH plus élevées peuvent être consenties si le logement s'inscrit dans un programme social particulier (Programme Social Thématique PST, Logement d'Insertion Privés LIP, Opération d'Amélioration Programmée de l'Habitat OPAH, Porgramme d'Intérêt Général PIG).

  • Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, peuvent bénéficier d'une subvention de l'ANAH de 20 à 70% du coût total des travaux selon les cas suivants:
    -Le taux de 70% de subvention ANAH s'applique pour les travaux luttant contre le saturnisme ou favorisant l'accessibilité aux handicapés et personnes âgées. Le plafond du montant des travaux que l'ANAH peut subventionner est de 10000 euros.
    -Le taux de 50% de subvention ANAH s'applique pour les travaux du type insalubrité-péril. Le montant subventionnable par l'ANAH pour ce type de travaux s'élève à 26000 euros.
    -Le taux de 35% de subvention ANAH est applicable pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources resserrées (propriétaire occupants "très sociaux"). Le plafond subventionnable de travaux est alors de 13000 euros. Il est conseillé de se renseigner auprès de son Conseil Général pour bénéficier d'une aide complémentaire, dans le cas d'un propriétaire occupant touchant le RSA.
    -Le taux de 20% de subvention ANAH s'applique pour les autres types de travaux et de propriétaires occupants. Le montant subventionnable de travaux est plafonné à 11000 euros.

 

  • Propriétaires bailleurs, locataires et propriétaires occupants peuvent également bénéficier , sous conditions, de primes forfaitaires:
    -de 3000 à 7000 euros pour la remise sur le marché d'un logement vacant depuis plus d'un an
    -1800 euros pour la pose de systèmes solaires combinés, de pompes à chaleur (PAC) à capteurs enterrés
    -900 euros pour la pose de chaudières à condensation, à bois, d'un système de chauffe-eau solaire.

4) Les aides au financement de l'ANAH sont-elles cumulables avec d'autres aides?

  • Les subventions ANAH sont cumulables avec la plupart des autres types d'aide. Cependant, la subvention ANAH ne peut se cumuler avec un prêt à taux zéro, sauf dans des cas particuliers de travaux liés à l'accessibilité des logements pour les handicapés.

5) Que dois-je faire pour demander une aide à l'ANAH?

Pour demander une aide à l'ANAH, il vous faut prendre contact avec la délégation locale de l'ANAH de votre département. Il vous faudra constituer un dossier de candidature à subvention de l'ANAH. L'ANAH n'accepte pas les dossiers pour lesquels les travaux ont déjà commencé. Le dossier de subvention ANAH vous demandera notamment de rassembler:
- un formulaire ANAH de demande de subvention
- un dossier ANAH reprenant les détails techniques des travaux à réaliser et les devis
- un imprimé à signer vous présentant les différents engagements que vous devez prendre pour bénéficier d'une subvention de l'ANAH.
- un relevé d'identité bancaire pour que l'ANAH sache où adresser la subvention
- les justificatifs prouvant que vous respectez les conditions de ressources pour bénéficier des subventions de l'ANAH
- une attestation notariée de propriété, pour les propriétaires réalisant des travaux.

Si l'ANAH accepte votre dossier, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux selon les plans établis et présenter les factures de vos prestataires de services à l'ANAH. L'ANAH verse alors la subvention. L’ANAH peut effectuer un contrôle de votre logement pour s’assurer que les travaux ont été effectués conformément aux documents justificatifs lui ayant été fournis.