La TVA à 5,5% a une application large et vous avez de très grandes chances d’en profiter pour la réalisation de vos travaux ayant vocation à améliorer l’efficience énergétique de votre logement. Efficience Energétique vous aide à y voir clair sur le montant de votre TVA:
- qui bénéficie d'une TVA à taux réduit de 5,5% (1)
- quel type de logement est éligible à la TVA à 5,5% (2)
- quels types de travaux sont éligibles à la TVA à 5,5% (3)
- comment obtenir un taux de TVA réduit à 5,5% (4)

1) Qui bénéficie d'une TVA à taux réduit de 5,5%?

  • Les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants bénéficient de la TVA à 5,5%
  • Les syndicats de copropriétaires
  • Les locataires
  • Les SCI (sociétés civiles immobilières)

2) Quels conditions doit remplir le logement pour bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5%

  • Le taux réduit à 5,5% est conditionné par le fait que le local soit bien à usage d'habitation.
  • Le logement doit être relativement ancien: sa construction doit être terminée depuis plus de deux ans pour que sa rénovation profite de la TVA à 5,5%. En cas de travaux d’urgence (réparation d’une fuite par exemple), le taux s’applique également dans les logements de moins de deux ans. Les travaux entrepris dans le cadre d'une construction d'immeuble neuf sont exclus du dispositif.
  • Le logement peut être indistinctement résidence secondaire ou principale

3) Quels types de travaux bénéficient de la TVA à 5,5%?

Il s'agit généralement des travaux visant à l'amélioration, à l'aménagement, à la transformation et à l'entretien des logements. Les catégories suivantes rentrent notamment dans le champ de la TVA à taux réduit à 5,5%:
  • Les travaux visant à la réalisation d'économies d'énergie par l'amélioration des performances d'isolation thermique du logement sont éligibles au taux de TVA à 5,5%
  • L'installation de sources de production d'énergies renouvelables (éolien, solaire photovoltaïque...)
  • Les installations/rénovation de système de chauffage performants (individuels et collectifs): nouvelle chaudière, nouveau système de chauffage au bois, chauffage solaire, eau chaude solaire, système solaire combiné (chauffage+eau chaude), nouveau système de pompe à chaleur (PAC).
  • Les travaux sur balcons, terrasses et véranda s'ils n'agrandissent pas la surface habitable
  • Les travaux d'aménagement de voies d'accès au logement

Plusieurs catégories de travaux ne sont pas éligibles à la TVA à 5,5% car assimilables à la construction d'un immeuble neuf:

  • surévélation ou construction additionnelle, agrandissement de plus de 10% de la surface de plancher.
  • remise à neuf de plus de 50% du gros oeuvre du bâtiment ou de plus de 66,66% de chacun des éléments de second oeuvre.
  • construction de piscines et autres équipements de détente
  • aménagement d'espaces verts

4) Comment obtenir la TVA à 5,5%?

Il n'y a rien à faire! Votre prestataire de services vous présentera simplement une facture où le montant de TVA sera de 5,5%, au lieu des 19,6% de taux normal de TVA. Le prestataire vous demander auparavant une attestation certifiant que le taux de TVA de 5,5% doit s'appliquer pour les travaux considérés (et que les obligations en termes de types de travaux et d'ancienneté sont bien respectées). Le prestataire et vous-mêmes devez garder une copie de cette attestation. La simplicité et l'automaticité du système de TVA à 5,5% est l'un de ses plus grands atouts.

Néanmoins, si vous achetez vous-même les fournitures et équipements dont vous avez besoin pour vos travaux puis que vous les faites poser par un professionnel, le taux de TVA applicable sera de 19,6% pour les fournitures achetées par vos soins et de 5,5% sur la main d’œuvre fournie par le professionnel. Afin de bénéficier du taux de 5,5% sur l’équipement et la main d’œuvre, c’est le professionnel du bâtiment réalisant vos travaux qui doit acheter ces fournitures et vous les refacturer.