Conditions de performance du crédit d'impôt

Votre équipement devra remplir certaines conditions techniques afin de bénéficier du crédit d’impôt. Cette rubrique présente une liste des principales conditions.

ISOLATION THERMIQUE DES SOLS, TOITURES ET MURS
- isolation des sols (plancher bas sur sous-sol ou sur vide sanitaire ou sur passage ouvert) : la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 2,8 m².K/W.
- isolation des toitures (planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles) : la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 5 m².K/W.
- toitures-terrasses : la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W.
- isolation des murs existants en façade ou en pignon : la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 2,8 m².K/W. La construction d’un mur supplémentaire servant à isoler un mur existant ne peut donner lieu à un crédit d’impôt.

ISOLATION THERMIQUES DES VITRAGES
- fenêtre ou portes-fenêtres en PVC : le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 1,6 W/m².K.
- fenêtres ou portes-fenêtres en bois : le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 1,8 W/m².K.
- fenêtres ou portes-fenêtres métalliques : le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 2 W/m².K.
- vitrages de remplacement à isolation renforcée (menuiseries inchangées): le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m².K.
- doubles fenêtres avec double vitrage renforcé : le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 2 W/m².K.

SYSTEMES SOLAIRES THERMIQUES
- Capteurs solaires : certifications CSTBat, Solar Keymark ou équivalent respectant les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
- Système de chauffage/production d’eau chaude fonctionnant à partir de capteurs solaires : pas de certification obligatoire.

SYSTEMES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES
- Normes EN 61215 ou NF EN 61646

POMPES A CHALEUR
Le crédit d’impôt est désormais de 50% des dépenses de captage et de production de chaleur (et non celles de restitution de la chaleur dans l’habitation). Seules les résidences principales sont concernées.
Condition non exhaustive : les pompes à chaleur de tous types doivent avoir un coefficient de performance supérieur ou égal à 3. Renseignez-vous auprès de votre installateur afin de connaitre les conditions spécifiques à chaque type de pompe à chaleur.