Crédit d'impôt développement durable

Les acquisitions d'équipement favorisant l'efficience énergétique et les économies d'énergie sont éligibles à différents types de crédits d'impôt mis en place par le gouvernement. Efficience Energétique vous présente le crédit d'impôt développement durable en cinq étapes:
- le mécanisme du crédit d'impôt développement durable (1)
- les bénéficiaires du crédit d'impôt développement durable (2)
- les travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable (3)
- le montant du crédit d'impôt développement durable (4)
- les démarches pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (5)

1) Le mécanisme du crédit d'impôt développement durable

Le crédit d'impôt développement durable vise à inciter les particuliers à entreprendre des travaux conduisant à réaliser des économies d'énergie. Les particuliers peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie de leurs dépenses liées à ces travaux. L'allégement de l'impôt sur le revenu permet de compenser une partie des investissements.

2) Qui peut bénéficier du crédit d'impôt développement durable?

• Tous types d'occupants du logement: propriétaires occupants, locataires, bailleurs et occupants à titre gratuit
• Les bailleurs peuvent opter pour le crédit d'impôt développement durable
• Le crédit d'impôt développement durable est naturellement réservé à ceux dont le domicile fiscal est situé en France

3) Quels types de travaux sont éligibles au crédit d'impôt développement durable?

• Si vous êtes l'occupant, le logement doit être votre résidence principale pour que les travaux soient éligibles au crédit d'impôt développement durable. Si vous êtes le bailleur, le local considéré doit être la résidence principale de votre locataire et la location doit être effective pendant au moins cinq ans.
• Le logement peut être neuf ou ancien. Sauf pour les équipements d'isolation thermique, de régulation du chauffage, de chaudière basse température et de chaudière à condensation, pour lesquels le logement doit avoir été terminé depuis au moins deux ans.
• Les équipements favorisant les économies d'énergie doivent être fournis et posés par une entreprise pour être éligibles au crédit d'impôt développement durable. Si vous les achetez et posez vous-mêmes, vous ne bénéficierez pas du crédit d'impôt développement durable.

Les travaux visant aux économies d'énergie doivent concerner des équipements ayant certaines caractéristiques minimales de performance pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable. Il vous faudra vous faire confirmer par votre installateur que votre équipement correspond bien à ces critères minimums de performance.

Les exigences de performances pour les pompes à chaleur (PAC) éligibles au crédit d'impôt développement durable

Les COP sont calculés pour des hypothèses standardisées de températures à différents stade du cycle de la pompe à chaleur.

Les exigences de performance pour les autres équipements de chauffage éligibles au crédit d'impôt développement durable

Le crédit d'impôt développement durable s'applique également pour

• la production d'électricité issue de sources renouvelables (solaire photovoltaïque et solaire thermique, eolien, hydraulique, biomasse).
• les matériaux isolants (isolation thermique)
• le raccordement à des réseaux de chaleur performants
• la récupération des eaux de pluie
• la régulation du chauffage
• ...

Certains équipements ont été récemment exclus de la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable: pompes à chaleur (PAC) aérothermiques air/air, chaudières basse température.

4) Quels montants pour le crédit d'impôt développement durable?

Le crédit d'impôt développement durable est limité par deux caractéristiques : un plafond et un taux maximum de dépenses engagées.

Le plafond de dépense est de 8000 euros pour personne seule, de 16000 euros pour couple, et de 400 euros supplémentaire par personne à charge. Même si vos dépenses dépassent ce seuil, le taux de déduction du crédit d'impôt développement durable ne s'appliquera que sur ce plafond. Ce plafond concerne les dépenses engagées sur cinq années consécutives entre 2005 et 2012. Si vos dépenses sont espacées de plus de cinq ans, vous pouvez bénéficier deux fois du plafond.

Le taux du crédit d'impôt développement durable est comme suit:

• 50% pour la production d'électricité issue de sources renouvelables (solaire photovoltaïque, éolien, hydraulique) et pour les systèmes de chauffage et/ou eau chaude solaires (avec éléments intégrés).
• 40% pour les systèmes de chauffage bois, les chaudières à condensation, les matériaux isolants (isolation thermique: à condition que le logement ait été achevé avant 1977 et que les travaux soient réalisés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant son acquisition).
• 25% pour les pompes à chaleur (PAC) géothermiques à capteurs enterrés, les pompes à chaleur air/eau, les matériaux isolants (isolation thermique), la régulation du chauffage, le raccordement à des réseaux de chaleur performants, la récupération des eaux de pluie.

5) Comment bénéficier du crédit d'impôt développement durable?

Le crédit d'impôt développement durable est nettement plus simple à obtenir que les subventions ANAH par exemple, avec leurs dossiers de candidature compliqués. Vous devez simplement conserver les factures relatives aux travaux liés au crédit d'impôt développement durable et remplir la ligne crédit d'impôt développement durable sur votre déclaration d'impôt sur le revenu. Vous devrez joindre à votre déclaration les factures si vous ne déclarez pas vos revenus par Internet et si les travaux sont liés à une construction neuve.

Si votre crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, ou que vous ne payez pas d’impôt, l’Etat vous reverse l’excédent. Ainsi, mêmes les foyers non imposables bénéficient du crédit d’impôt.